Retrouver le propriétaire d’un véhicule en utilisant la plaque d’immatriculation est possible. Mais cela est soumis à quelques règles.
Chaque jour, des milliers de voitures circulent sur nos routes, chacune d’elles étant identifiable par sa plaque d’immatriculation unique. Il n’est pas rare de se demander à qui appartient l’automobile lorsque l’on en croise une qui semble nous avoir causé un préjudice.
Mais est-il possible de découvrir le nom du propriétaire d’un véhicule en utilisant simplement sa plaque d’immatriculation ? Bien que certaines informations liées à la plaque d’immatriculation soient accessibles au public, il existe des restrictions qui limitent la disponibilité des données.
Contenus
Identité protégée du propriétaire du véhicule
Plusieurs raisons peuvent amener un individu à trouver le propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque. Cependant, pour un particulier, il est impossible de récolter ce renseignement.
Même si vous tapez le numéro sur un moteur de recherche, il n’existe pas de base de données dédiée à cette requête sur internet. L’identité de chaque propriétaire de véhicule est protégée par la loi. Cela permet de réduire les risques de représailles personnelles.
L’inverse est également irréalisable. En tant que particulier, vous ne pouvez pas obtenir des informations sur le véhicule d’une personne à partir de son nom. C’est aussi pareil pour les numéros de série. Sur le territoire français, la seule manière d’avoir des informations sur l’identité d’un conducteur est d’avoir accès au fichier SIV. Mais, pour cela, il faut être habilité par la loi.
Envie de créer votre plaque d’immatriculation ? Découvrez une sélection de plaques en plexiglass pour répondre à vos diffénretes envies.
Avoir accès au fichier SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules pour retrouver le propriétaire d’une voiture via sa plaque
Le SIV ou le Système d’Immatriculation des Véhicules est une base de données qui regroupe tous les numéros d’immatriculation en circulation en France. Ce fichier est également constitué des coordonnées (nom et prénom) de chaque propriétaire de véhicules, que ce soit une voiture, une moto ou un camion. On y retrouve également les informations techniques telles que la marque et le modèle de l’automobile.
Qui a le droit d’accéder au fichier SIV pour identifier le propriétaire d’une voiture ?
Tout le monde n’a pas accès au fichier SIV puisqu’il est hautement confidentiel et très réglementé. Seules quelques entités ont le droit de consulter ces informations. Il y a entre autres :
- Les assureurs ;
- La police
- La gendarmerie ;
- Les huissiers ;
- Les bureaux de Poste ;
- Les douanes ;
- Les finances publiques ;
- Le Gouvernement ;
- Les opérateurs autoroutiers.
À préciser que ces organismes que ce soit, privés ou publics, ne peuvent pas extraire des informations depuis ce fichier pour le compte d’un particulier. Cet acte est extrêmement interdit par la loi.
Quelles sont les démarches à suivre pour retrouver le propriétaire d’un véhicule via sa plaque d’immatriculation ?
Si vous n’avez pas accès au fichier SIV, la meilleure manière de connaître le nom d’un conducteur via la plaque d’immatriculation est de s’adresser aux autorités. Vous avez le choix entre la préfecture, le commissariat et la gendarmerie.
Toutefois, il convient de fournir un motif valable pour pouvoir espérer obtenir les informations que vous souhaitez. Mais, normalement, même si vous déposez plainte après un délit commis par un conducteur, la police n’a pas le droit de vous donner directement son identité.
Trouver le propriétaire d’une voiture via sa plaque d’immatriculation : attention aux escroqueries
Il n’est pas rare de voir des sites sur Internet déclarer pouvoir donner l’identité du propriétaire d’un véhicule via sa plaque d’immatriculation. La grande majorité de ces plateformes arnaquent les utilisateurs.
Généralement, elles exigent une somme d’argent en échange des renseignements. Certaines d’entre elles vous soutirent des informations afin de vous envoyer des spams ou de pirater vos appareils. Il est fortement recommandé d’être extrêmement méfiant et de ne s’adresser qu’aux autorités.
Dans quel cas rechercher le propriétaire d’une voiture à partir de sa plaque d’immatriculation ?
Il existe plusieurs raisons de vouloir connaître le propriétaire d’une voiture à partir de sa plaque d’immatriculation. Suite à un accident de la route, le premier réflexe est de noter le numéro du véhicule. Cela permet non seulement d’identifier le conducteur, mais aussi de connaître les besoins de l’assurance.
Des situations comme les délits de fuite, les litiges ou le non-respect du Code de la route peuvent également emmener un particulier à rechercher l’identité du propriétaire de la voiture via sa plaque d’immatriculation.
Les différentes informations pouvant être collectés à partir d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Même si une plaque d’immatriculation ne permet pas à elle seule d’identifier le propriétaire d’une voiture, elle contient une mine d’informations. Elle permet notamment de connaître :
- L’année d’immatriculation du véhicule ;
- Le département d’immatriculation ;
- Les caractéristiques de la voiture (marque, modèle, puissance, etc.) ;
- L’historique de l’automobile (kilométrage, nombre d’accidents, etc.).
Pour obtenir ces informations, il suffit de renseigner le numéro de la plaque sur des sites spécialisés. On retrouve entre autres Histovec, Argus, ou encore quelques sites de ventes de pièces détachées. N’oubliez pas de toujours vérifier la fiabilité du site sur lequel vous recherchez ces données.
